CONTRAT D’INTERVENTION ET D’ADHESION à l’ASSOCIATION SYSAM

Entre les soussignés :
Association SYSAM, association loi 1901, dont le siège social est 5 rue de la Butte – 94260 FRESNES Inscrite sous le numéro W943008377 – Prefecture de l’Hay-Les-Roses Représentée par sa présidente Syndie Debarre ou sa vice présidente Cosette Rivierra
ET
Exposé Préalable
SYSAM est une association qui propose dans l’intérêt de ses adhérents différents services administratifs, et comptables à des prix preferentiels à ce qui se pratique dans le secteur et dans l’intérêt de ses adhérents.
L’adhérent a désiré confier à l’association une mission entrant dans ses compétences
Les Parties ont donc décidé de conclure le présent contrat et ont convenu ce qui suit.
Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Nature de la Mission
L’adhérent confie à SYSAM une mission consistant en :
– L’assistance par des partenaires qualifies dans tout contentieux avec l’aide de spécialistes que SYSAM missionnera à cet effet.
– Le traitement de documents administratifs
Dans le cadre de cette mission, SYSAM s’engage à mettre ses collaborateurs bénévoles et les spécialistes nécessités par la mission à la disposition du client, étant précisé que les collaborateurs et spécialistes resteront sous l’autorité et la responsabilité du représentant légal de l’association pendant l’exécution de la mission sollicitée par l’adhérent.
Article 2 : Adhésion à l’association et Rémunération
L’adhérent s’engage à adhérer à SYSAM pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de missions, et devra s’acquitter d’une cotisation annuelle de 50 €. Cette adhésion donne droit à la prise de renseignements auprès de services administratifs, comptables diligentés par SYSAM.
L’adhésion permet également de bénéficier de tarifs négociés avec les spécialistes nécessités par la mission ( avocats, juristes, comptables etc)
ci-après dénommée SYSAM D’une Part
Ci-après dénommé l’Adhérent D’autre Part
Si SYSAM est en mesure de traiter la mission dans son entier, elle proposera un forfait d’intervention à l’Adhérent qui sera à régler par avance. Si l’intervention d’un spécialiste est nécessaire l’Adhérent s’engage à le régler directement et par avance après accord sur les modalités d’intervention.
Si SYSAM ou le spécialiste engage des frais de déplacement ou de séjour, l’adhérent s’engage à les rembourser sur présentation de pièces justificatives et après accord sur le montant déterminé avec l’engagement desdits frais et débours.
Article 3 : Obligations de SYSAM
SYSAM et les spécialistes mandatés pour la mission sont tenus à une obligation de moyen et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour la réalisation de la mission sans qu’il puisse lui être reproché un résultat non atteint. SYSAM s’engage ainsi que ses collaborateurs internes et externes à la plus parfaite confidentialité sur les informations et sur la mission de l’Adhérent.
Article 4 : Obligations de l’ADHERENT
L’Adhérent s’engage à fournir à SYSAM et à ses collaborateurs tous les documents et informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Dans le cas où il omettrait sciemment de fournier ces éléments il ne pourra être reproché à SYSAM de ne pas avoir accompli sa mission.
Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit français et tout litige qui résulterait de l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux du lieu du domicile de l’Adhérent si l’Adhérent est défendeur et au siège de l’association SYSAM si SYSAM est en défense..
Fait à Fresnes
POUR SYSAM Syndie DEBARRE Présidente
Cosette RIVIERA Vice Présidente
POUR L’ADHERENT